Conditions Générales des vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de sorties, organisées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs Oisans Alpe d’Huez
SIRET : 49140950400017
BUREAU DES GUIDES OISANS ALPE D'HUEZ
Rond point des pistes – Chalet ESF - 38750 ALPE D’HUEZ
Tel : 04 76 80 42 55

Elle déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sorties proposés par le Vendeur.

1. Tarifs
Les tarifs comprennent :
- L’encadrement par un professionnel diplômé d’état (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne).
- Le matériel technique spécifique à l’activité mis à disposition par le guide.

2. Paiement
Pour toutes inscription à une prestation, le client devra payer le montant total de la dite prestation.

Si celle ci à lieu à plus de un mois, il lui est aussi possible de régler 50 % à la réservation. Le solde étant exigible au plus tard l’avant veille de la sortie avant 17h30.

A défaut, l’acompte sera encaissé sans que le client puisse prétendre à un remboursement.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, « Chèques Vacances » (à hauteur de 50% du montant total), espèces ou paiement en ligne.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Smart TPE qui est totalement sécurisée et agréée par le Groupement des Cartes Bancaires, Visa et MasterCard . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais annexes (remontées mécaniques, taxi, repas du midi, nuitée etc) sont à la charge des clients.

Pour tout engagement, les frais du guide (déplacement, hébergement, repas, etc) sont à partager entre les participants.

3. Annulation-Modification de programme-Remboursement
Une sortie collective peut être annulée si le nombre de participants est insuffisant : les inscrits seront remboursés mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
La météo, les conditions nivologiques, le niveau des participants peuvent entraîner une modification de programme, l’encadrement se réserve le droit de décision sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
Si l’activité est annulée par le bureau des guides, vous êtes prévenus au plus tard la veille de l’activité et les sommes versées sont totalement remboursées, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.

Annulation de votre part > 15 jours avant le début de la prestation :

Sur présentation d'un certificat médical  couvrant la période et justifiant d'une inaptitude au ski ou autres activités concernée par la réservation, nous vous proposerons le report de la prestation se cela est possible. Dans le cas contraire, un remboursement de l'intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (10% de la transaction).

Annulation de votre part dans les 15 jours précèdent le début de la prestation :

4. Transports
L’accès au lieu d’activité se fait avec votre véhicule personnel, ou en covoiturage (selon possibilité et en fonction des places disponibles).

Pour les sorties encadrées par les accompagnateurs, 5 points de rdv au plus proche de votre hébergement sont proposés. Une navette en minibus est organisée pour vous rendre au point de départ des randonnées.

5. Condition physique
Un minimum de condition physique est requis pour la participation aux sorties proposées par le bureau des guides. Les participants sont tenus de signaler les problèmes de santé particuliers qui pourrait influer sur la sécurité du groupe et la pratique de l’activité elle même, avec ou sans traitement médical.

6. Assurances

ATTENTION :
L’assurance professionnelle guide ou accompagnateur ne se substitue pas à une assurance individuelle accident.
Assurez-vous que vous êtes couverts par une assurance (responsabilité civile, recherche et sauvetage, rapatriement…). c’est le cas de certaines assurances « habitation/protection de la famille ». Vérifiez vos contrats. notamment: les condition d’exclusions liées à l’altitude.

7.Devoir d’information
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs Oisans Alpe d’Huez  constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

8. Droit à l’image

Pendant nos activités, nous pouvons être amenés à pendre des photos/vidéos de vos exploits et les partager avec vous afin de vous procurer de précieux souvenirs. ces prises de vues sont réalisés à titre gratuit, pour vous être agréable et ne sont pas facturées.

Si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou filmé, vous êtes invités à nous le faire savoir. De même, pour illustrer nos activités, il est possible que certaines photos ou vidéos soient postées sur notre page Facebook ou notre site Web. Il vous est possible à tout moment de nous demander de retirer une publication où vous apparaissez, nous le ferons bien volontiers conformément aux dispositions légales : Courrier type: (source CNIL)

9.Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litiges, le client doit expédier une lettre recommandée au Bureau de guides ou à l’Encadrant pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable. Le Bureau de guides ou l’Encadrant a deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conformément aux articles L611-1 , L.612-1 et suivant du code de la consommation, concernant le règlement amiable des litiges, saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation :

• Soit en ligne sur : mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;

• Soit par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Bureau des Guides. 

10.Traitement des données personnelles 

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Sécurité

Pour toutes les activités hors piste, les Guides sont en liaison radio avec le service de sécurité et vous fournissent le matériel de sécurité personnel (ARVA, pelle, sonde).

Les Guides vous assurent pour tous les frais de secours et de recherche. Ils vous conseillent néanmoins de souscrire pour la durée de la course une assurance responsabilité civile.